Dernière mise à jour et révision légale : 07 Juillet 2026.
1. Objet et Portée
L'association ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et à l’intégrité des données à caractère personnel de ses usagers. La présente Politique de Confidentialité a pour but d'exposer de manière claire, transparente et exhaustive les conditions dans lesquelles l'association collecte, traite, conserve et sécurise vos données.
Ce document s’applique à l’intégralité des flux d’informations transmis via notre portail institutionnel non-marchand, notamment dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire d’admission ou de vos demandes de contact à destination de nos différents départements administratifs.
2. Identité du Responsable du Traitement
Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - "RGPD"), le Responsable du Traitement des données collectées sur ce portail est :
ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE
Association Loi 1901 à but non lucratif
Siège Social : Mairie, 20132 Zicavo, Corse, France
Représentée légalement par son Président, M. Jean-Paul Santoni.
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
L’association s’engage à respecter le principe de minimisation des données énoncé à l’article 5 du RGPD. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires d’intérêt général.
3.1 Formulaire de Contact et d'Admission
Lors de la soumission d'une candidature ou d'une demande de contact, les catégories de données suivantes font l’objet d’un traitement :
- Identité : Nom et prénom du représentant légal ou du candidat citoyen.
- Données professionnelles : Structure, compagnie artistique ou organisation représentée.
- Coordonnées : Adresse de courrier électronique (email) et numéro de téléphone professionnel.
- Contenu : Descriptif du projet artistique, nature de la demande d’admission et pièces d'évaluation technique librement fournies.
3.2 Finalités Légitimes
Les données recueillies font l'objet d'un archivage sécurisé temporaire, et sont traitées exclusivement pour les finalités légitimes suivantes :
- L'instruction technique des dossiers de candidature pour l'admission en résidence d'expression scénique à Zicavo.
- L'orientation de vos requêtes administratives vers les départements internes compétents.
- L'établissement d'indicateurs quantitatifs anonymisés de cohésion sociale et d'observation territoriale pour notre audit 2026.
- Le respect de nos obligations légales en matière de sécurité publique et de gestion des assemblées d'intérêt général.
4. Base Légale du Traitement
La base légale du traitement de vos données à caractère personnel repose exclusivement sur :
- Le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) : Matérialisé par l'action volontaire de cocher la case d’acceptation avant soumission du formulaire d’admission.
- L'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD) : En ce que le traitement permet de coordonner les actions d'éducation populaire et de mise à disposition désintéressée d'infrastructures de proximité.
5. Destinataires des Données et Non-commercialité
Conformément à nos principes constitutifs de non-lucrativité et d'éthique républicaine, l'ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE s’interdit de manière absolue de commercialiser, vendre, céder ou louer vos données personnelles à des tiers.
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif du secrétariat général, des membres habilités du Conseil d'Administration et des comités artistiques indépendants d'évaluation. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n’est effectué par l'association.
6. Durée de Conservation des Données
L'association applique des durées de conservation proportionnées aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées :
- Demandes de contact général : Les correspondances sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange technique.
- Dossiers de candidature et d'admission en résidence : Les dossiers non retenus sont détruits immédiatement après notification de la décision. Les dossiers admis sont conservés au siège social pendant la durée de la résidence et archivés administrativement pendant cinq (5) ans pour répondre aux exigences des audits institutionnels de l'État.
7. Sécurité et Intégrité des Informations
L'ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE déploie des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives appropriées pour prémunir vos données contre toute destruction fortuite, perte accidentelle, altération ou divulgation non autorisée.
Les serveurs hébergeant les formulaires sont sécurisés par des protocoles de chiffrement de bout en bout (SSL/TLS). Seuls les administrateurs munis d'identifiants individuels sécurisés ont accès aux registres de candidatures stockés de manière isolée à notre siège.
8. Vos Droits au Titre de la Réglementation
Conformément à la législation européenne et française en vigueur, vous disposez d'un ensemble de droits spécifiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Exiger la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD - "Droit à l'oubli") : Demander le retrait et la destruction définitive de vos informations dans les meilleurs délais.
- Droit d'opposition et de retrait du consentement (Article 21 du RGPD) : Retirer à tout moment votre consentement pour un traitement de données.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande écrite motivée, accompagnée de tout justificatif d'identité, à l'attention de notre délégué interne de protection des données, par courrier électronique ou postal :
Email : btasnia00@gmail.com
Adresse : Secrétariat RGPD, Mairie, 20132 Zicavo, Corse
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).