En vigueur à compter du 07 Juillet 2026.
1. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du présent portail institutionnel (ci-après désigné "le Portail"), propriété exclusive de l'association ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE (ci-après désignée "l'Association"), sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées "CGU").
En naviguant sur le Portail et en utilisant ses formulaires administratifs, tout usager (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter dans leur intégralité. L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions réglementaires et statutaires de son action d’intérêt général.
2. Nature Non-Marchande et Exclusions de Responsabilité
Le Portail est un outil de communication purement informatif et documentaire. Conformément aux engagements éthiques de l'Association et aux directives Google Ad Grants, le Portail est 100% exempt de toute activité commerciale, spéculative ou promotionnelle.
L’Association s’efforce d’assurer au mieux la exactitude et la mise à jour des informations publiées (statuts, rapports d'observation, bilans d’audit 2026, indicateurs d’impact observé). Toutefois, l'Association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, interruptions temporaires ou inexactitudes matérielles issues de sources tierces, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant découler de l'interprétation par l'Utilisateur des données présentées.
3. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
L’intégralité des éléments constitutifs du Portail (textes réglementaires, chartes institutionnelles, logos, structures graphiques, schémas, illustrations, codes sources) sont la propriété exclusive de l'ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé par les autorités publiques ou les photographes d'illustration de la plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sur d'autres supports numériques ou physiques est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Secrétariat Général de l'Association.
Les courtes citations ou l'utilisation à des fins d'éducation populaire et de recherche scientifique des extraits de nos chartes sont autorisées, sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source suivante : ASS GESTION DU RELAI DE L INCUDINE - Mairie, 20132 Zicavo.
4. Conditions de Participation et Règles d'Engagement
L'utilisation de notre formulaire d'admission en résidence ou de contact administratif implique un engagement de sincérité et de civisme de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s'interdit de soumettre des projets ou des messages contraires à l'ordre public, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte au respect d'autrui ou de la biodiversité montagnarde. L'Association se réserve le droit d'ignorer et de supprimer de ses serveurs physiques tout dossier d’admission qui poursuivrait un but manifestement mercantile, publicitaire ou contraire aux objectifs statutaires de l’institution.
5. Liens Hypertextes Externes et Conformité
Le Portail comporte des liens redirigeant vers des ressources et administrations externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, etc.). Ces liens sont intégrés exclusivement par pertinence sémantique pour faciliter l'accès à l'information publique des citoyens de Haute-Corse.
L’Association n'exerce aucun contrôle technique ni éditorial sur ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus, la sécurité de leurs connexions ou l'évolution de leurs politiques de confidentialité respectives.
6. Force Majeure et Continuité du Portail
L’Association met en œuvre les moyens matériels nécessaires pour assurer un accès continu au Portail. Toutefois, en raison des conditions géographiques particulières liées à notre implantation en zone de montagne, l'accès peut être suspendu ou interrompu momentanément pour maintenance technique, perturbations climatiques majeures ou défaillances des réseaux de télécommunication tiers.
L’Association ne saurait être recherchée en responsabilité pour tout dommage résultant d’une suspension d’accès imputable à un cas de force majeure ou à des nécessités de maintenance technique ordonnées par l'administration du serveur.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français applicable aux associations Loi 1901 à but non lucratif.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable entre l'Utilisateur et l'Association, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de :
Le Tribunal Judiciaire de Bastia / Ajaccio (Corse, France).